Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Qualiroulettes
Numéro de dépôt :
3999543
Date de dépôt :
19/04/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque Qualiroulettes
Déposée par voie électronique le 19 avril 2013 par monsieur André BAUX et madame sylvaine baux auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Qualiroulettes »
Les déposants sont .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
André BAUX a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 10 mai 2013 au BOPI 2013-19
Inscription le 5 mai 2015 - Rejet total n°648510 - Publication le 5 juin 2015 au BOPI 2015-05-05